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Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment son article 22 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du ... Ministère d'Etat ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment son article 22 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du ... Arrêté Ministériel n° 2019-655 du 29 juillet 2019 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire. ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.647 du 31 juillet 2019 portant licenciement d'un fonctionnaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.842 du 6 juin 2014 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur des ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.842 du 6 juin 2014 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur des ... Ordonnance Souveraine n° 7.647 du 31 juillet 2019 portant licenciement d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, notamment son article 50 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.102 du 14 septembre 2018 portant nomination et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, notamment son article 50 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.102 du 14 septembre 2018 portant nomination et ... Ordonnance Souveraine n° 10.316 du 11 janvier 2024 prononçant le licenciement d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.149 du 20 janvier 1997 portant nomination d'une Employée du bureau au Service des Archives ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.149 du 20 janvier 1997 portant nomination d'une Employée du bureau au Service des ... Ordonnance Souveraine n° 15.072 du 12 octobre 2001 portant licenciement d'une fonctionnaire ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.638 du 8 août 1992 portant nomination d'un Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.638 du 8 août 1992 portant nomination d'un Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique ... Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;
Vu la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-376 du 21 juin 2002 portant licenciement d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2002-376 du 21 juin 2002 portant licenciement d'un Agent de police stagiaire. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-666 du 14 novembre 2023 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 22 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment son article 22 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... Arrêté Ministériel n° 2023-666 du 14 novembre 2023 portant licenciement d'un Agent de Police stagiaire. ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.257 du 11 mars 2004 portant licenciement d'un fonctionnaire.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.872 du 2 février 1999 portant nomination d'un Garçon de bureau au Service des Bâtiments ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.872 du 2 février 1999 portant nomination d'un Garçon de bureau au Service des Bâtiments ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-315 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, notamment prise en ses articles 18 et 22 ;
Vu la loi n° 1 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, notamment prise en ses articles 18 et 22 ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-316 du 31 mai 2011 portant licenciement d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, notamment prise en ses articles 18 et 22 ;
Vu la loi n° 1 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée, notamment prise en ses articles 18 et 22 ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.845 du 12 mars 2018 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
aux jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ... jeux de hasard ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.913 du 1er août 2003 révoquant un fonctionnaire.
2000 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la proposition motivée émise par le Conseil de Discipline en date du 25 juin 2003 ;
Vu la délibération du ... 2000 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la proposition motivée émise par le Conseil de Discipline en date du 25 juin 2003 ;
Vu la délibération du ...